ENERGIE : dispositif de soutien pour les TPE en Aveyron

LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN ET D’ACCOMPAGNEMENT DES TRÈS PETITES ENTREPRISES (TPE) EN AVEYRON
Les dispositifs s’adressent aux Très Petites Entreprises (TPE) : entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.

Vous pouvez télécharger le document de synthèse, accompagné de l’attestation à remplir par les chefs d’entreprises à destination de leurs fournisseurs d’électricité (qui se chargent d’appliquer directement les aides dans leur facturation).

Le document de synthèse présente :
• les différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur électrique, guichet d’aides au paiement des factures d’énergie) ;
• les dispositifs de médiation proposés en cas de différends commerciaux ;
• les dispositifs d’accompagnement proposés en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales ;
• les différents points de contacts pour obtenir des réponses à des questions d’ordre général ou plus spécifiques.