Procédure de reprise de concessions au cimetière de Rivière

Une procédure de reprise de concessions au cimetière de Rivière-sur-Tarn a été engagée par la commune le 10 juin 2024 : plusieurs tombes sont concernées par cette potentielle reprise.
La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est autorisée par le Code Général des collectivités territoriales. Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir trois critères :
• avoir plus de trente ans d’existence ;
• la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans ;
• être à l’état d’abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé…).
Après avis public, un premier procès-verbal des tombes à l’état d’abandon a été dressé le 10 juin 2024 et a fait l’objet des publications règlementaires. Conformément à la réglementation, à l’issue du délai d’une année suivi du délai d’affichage légal arrivant à son terme le 26 octobre 2025, un nouveau procès-verbal de constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée sera dressé le :

JEUDI 6 NOVEMBRE 2025 à 9 Heures
Au Cimetière de Rivière-sur-Tarn

Les concessions qui n’auront été ni entretenues, ni remises en état de décence appropriée depuis le procès-verbal dressé le 10 juin 2024 seront reprises par la commune. Les restes post mortem exhumés seront déposés dans un reliquaire dans l’ossuaire communal du cimetière.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable sur le panneau d’affichage à l’entrée du cimetière de Rivière-sur-Tarn, à l’accueil de la mairie de Rivière-sur-Tarn ainsi que sur les documents en téléchargement ci-dessous.

Les ayants-droits successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession visée par la procédure les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à se présenter le 6 novembre 2025 à 9 H au cimetière, à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible et à se faire connaître auprès de la mairie.