Procédure de reprise de concession au cimetière du BOURG

Une procédure de reprise de concessions au cimetière du BOURG a été engagée par la commune le 13 Novembre 2025 : plusieurs tombes sont concernées par cette potentielle reprise.

La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable sur le panneau d’affichage à l’entrée du cimetière du BOURG, à l’accueil de la mairie de Rivière-sur-Tarn ainsi que sur les documents disponibles ci-dessous en téléchargement.

La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est autorisée par le Code Général des collectivités territoriales. Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir trois critères :
• avoir plus de trente ans d’existence ;
• la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans ;
• être à l’état d’abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé…).

Conformément à la réglementation, et en conformité avec l’avis en date du 13 octobre 2025, régulièrement publié, il a été procédé à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée le jeudi 13 novembre 2025 à 9 Heures, au Cimetière du Bourg. Les procès-verbaux constatant l’état d’abandon des concessions numéros :

4 / 5 / 14 / 18 / 19 / 21 / 23 / 26 / 36 / 39 / 40 / 44 / 45 / 46 / 49 / 54 / 61 / 62

du plan annexé, sont consultables en MAIRIE ainsi que sur le document PDF en téléchargement ci-dessous.

Les concessions concernées par la procédure de reprise administrative sont également signalées dans le cimetière par un panonceau.

Le maire est garant de l’aspect général de décence du cimetière. Il doit aussi veiller à ce que des monuments endommagés ne menacent ni les visiteurs ni d’autres sépultures. Ces reprises ont également pour but de permettre à la commune de disposer de nouveaux terrains pour s’assurer de pouvoir répondre aux besoins de la population dans les années à venir. Les concessions qui n’auront été ni entretenues, ni remises en état de décence appropriée seront reprises par la commune. Les restes post mortem exhumés seront déposés dans un reliquaire dans l’ossuaire communal du cimetière.

Les ayants-droits successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession visée par la procédure les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible et à se faire connaître auprès de la mairie.

Le Maire, Christian FORIR.