Eau et assainissement

EAU : les compétences du SIVOM Tarn Lumensonesque

Le SYNDICAT est habilité à exercer en lieu et place des communes, les compétences suivantes :

1 – Service de Distribution Publique d’Eau Potable

Gestion du Service des Eaux depuis les sources et captages jusqu’au compteur des abonnés inclus, y compris réservoirs de tête, unités de traitement et de désinfection, réseaux d’adduction et transfert jusqu’aux réservoirs de stockage des Communes, conduites de distribution dans les Communes avec leurs accessoires.

La compétence s’exerce sur les investissements et sur le fonctionnement du Service y compris la gestion des abonnés, la relève des compteurs et la facturation.

2 – Service d’Assainissement des Eaux Usées

  • Gestion du réseau de collecte des eaux usées des Communes depuis le branchement de l’abonné inclus jusqu’au raccordement sur les collecteurs de transfert principaux y compris accessoires et postes de refoulement et /ou de relèvement des réseaux communaux.
  • Gestion :
    • des réseaux de transfert principaux y compris postes de refoulement aval
    • des traitements d’épuration des eaux usées

La compétence s’exerce sur les investissements et sur le fonctionnement du Service y compris la gestion des abonnés et la facturation.

Service d’assainissement collectif

Le service d’assainissement collectif est assuré par le SIVOM Tarn Lumensonesque. Voir ci-dessus.

Service public de l'assainissement non collectif (SPANC)

Certaines habitations sont reliées au réseau d’assainissement collectif, les autres doivent mettre en place une installation autonome. Cette répartition des zones d’assainissement collectif et non collectif est définie dans le zonage d’assainissement ou Schéma d’assainissement communal (disponible dans votre mairie). Ce document vous donne des informations sur les filières les mieux adaptées aux différents terrains rencontrés sur la commune selon la nature du sol, la pente du terrain, la surface de la parcelle, etc.

À la suite de la réalisation des schémas communaux d’assainissement, le Parc naturel régional des Grands Causses a mis en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) permettant aux communes de répondre aux exigences de l’arrêté du 6 mai 1996 qui place sous leur responsabilité le contrôle et le suivi des systèmes d’assainissement domestiques autonomes.

> Pour tout savoir sur le SPANC

Logo parc naturel régional des Grands Causses

Information dispositif d’assainissement autonome

Réhabilitation et nouveau éco prêt

Il existe toujours la possibilité de réhabiliter son dispositif d’assainissement dans le cadre d’aides financières apportées par l’AEAG. Mais ces aides concernent les dispositifs situés uniquement sur des zones sensibles (zones de périmètres de protection et zones de baignade). Elles sont valables encore en 2020 et 2021.

D’autre part, depuis le 1er juillet 2019, les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont toujours éligibles à l’éco-PTZ (nouveaux formulaires disponibles en mairie).

Extension de l’éco-PTZ à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans (résidence principale ou dans un logement qu’il met en location durant la durée du prêt. Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire ou le devenir au plus tard 6 mois après avoir fourni ces factures).
Uniformisation de la durée d’emprunt pour tous les éco-prêts à 15 ans (au lieu de 10 ans)
Possibilité de recourir à un éco-PTZ complémentaire dans un délai porté à 5 ans
Max 10 000 euros pour l’emprunt
L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021
Exemple : un dispositif à 8000 euros, remboursement mensuel de 44 euros.